Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 105, 255 29/01/1958 1) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces et avec les circonstances (Art. 373 al.2 et 377 al.1 et 2 CPO ; Loi 15/05/1912): a) sur la personne d'un enfant âgé de plus de 16 ans; b) avec abus d'autorité; 2) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces avec la circonstance d'abus d'autorité (Art. 373 al.2 et 377 al.1 et 2 CPO Loi 15/05/1912); 3) Outrage public aux moeurs (Art. 385, 386 CPO): a) une fois entre le 27/11/1953 et le 04/04/1954; b) une fois entre la fin 1954 et le début 1955 sur la personne d'un mineur; c) à plusieurs reprises entre le 01/06/1956 et le 28/03/1957; d) une fois le 29/03/1957. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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