Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1957
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1957
- 10, 12 27/02/1957 / 107 A) Désertion en temps de paix en récidive d'une durée de plus de six mois (Art. 45, 47 CPM); B) Non-reproduction d'objets appartenant au grand équipement (Art. 57 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC540 -
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