Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 99, 314 17/10/1956 / 654-655 A) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces (Art. 373 al.1, 374 et 378 CPO); B) Outrage public aux mœurs (Art. 385 al.1 en 386 al.2 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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