Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 62, 184 18/05/1956 / 429 A) Ivresse publique (Art. 1 et 14 de l'AR du 14/11/1939; B) Outrage envers un supérieur pendant le service ou à l'occasion du service, à Ostende (Art. 42 CPM); C) Désertion en temps de paix (Art. 45 et 46 CPM). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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