Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 48, 139 25/04/1956 / 362 A) Désertion en récidive (du 11/10 au 31/10/1955) (Art. 45 et 47 CPM); B) Désertion en récidive (du 21/01 au 31/01/1956) (Art. 45 et 47 CPM). 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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