Cour militaire, dossiers des arrêts.
Inventaire des archives de la Cour militaire, dossiers des arrêts, 1956
- Archives de la Cour militaire. Dossiers de procédure d'affaires jugées, 1956
- 23, 74 13/03/1956 / 248-250 Chacun: en Allemagne A) Comme auteur ou co-auteur: 1) Coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail (Art. 66, 392, 398 et 399 CPO); 2) Attentat à la pudeur avec violences ou menaces aidé par une ou plusieurs personnes (à l'aide d'une ou plusieurs personnes) (Art. 66, 373 al. 1, 374 et 377 al. 1 et 3 CPO); Le premier: B) Outrage public aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans (Art. 385 al.1 et (Art. 386 CPO); C) Coups et blessures volontaires (Art. 392 et 398 CPO) Le deuxième: D) Outrage public aux mœurs envers un mineur de plus de 16 ans (Art. 385 al.1 et (Art. 386 CPO). 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
FIC539 -
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