Archives de la Commission d'Indemnisation et de la Commission supérieure d'indemnisation des dommages du Congo - dossiers individuels.
Ministère des travaux publics : Archives de la Commission d'Indemnisation et de la Commission supérieure d'indemnisation des dommages au Congo : Dossiers individuels 1960-1990.
(La numérotation s'est faite par ordre d'ouverture des dossiers et correspond à un fichier alphabétique des noms de famille des requérants qui est encore conservé au sein du service Calamités.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Algemeen Rijksarchief 2 - Archives générales du Royaume 2 - Dépot Joseph Cuvelier -
I 397 -
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