Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal de la jeunesse
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal de la Jeunesse/C. Henin
- II. Procédure
- B. Minutes des jugements, feuilles d'audiences et ordonnances
- 122 - 123, Jugements : " Mesures à l'égard des parents ". 15 déc. 1966 - 30 nov. 1977.
- 123, 13 jan. 1971 - 30 nov. 1977. 1 volume
Archiefvormers
Non ouvert au public jusque 2050
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F017 -
123
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