Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1247, Dossier numéro 1930/44 à charge de cinq individus de sexe masculin nés en en 1902, en 1926, en 1928, en 1927 et en 1930, et de deux individus de sexe féminin, sans profession, nés en 1906 et en 1927, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1943-1948. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1247