Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- IV. Dossiers noticés en 1947
- 5506, Dossier numéro 87/47 à charge d'un instituteur pensionné né en 1878, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Braine-l'Alleud. 1947. 4 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5506