Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 981, Dossier numéro 1522/44 à charge d'un agent commercial né en 1896, domicilié à Nivelles, soupçonné d'avoir fait partie de l'Organisation Todt. 1944-1945. 9 pièces
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
981