Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 947, Dossier numéro 1470/44 à charge d'un pensionné né en 1887, d'un employé né en 1890, et d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1889, prévenus d'infraction aux articles 118 bis et 121 bis du Code pénal à Waterloo. 1941-1949. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
947