Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 867, Dossier numéro 1345/44 à charge de deux ouvriers né en 1925 et en 1927, d'un étudiant né en 1924, d'un individu de sexe masculin, sans profession, né en 1922, et d'un mécanicien né en 1921, prévenus d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Quenast. 1944-1946. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
867