Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 858, Dossier numéro 1328/44 à charge d'un étudiant né en 1920, d'un individu de sexe masculin né en 1890, de deux individu de sexe féminin, sans profession, nés en 1886 et en 1889, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi et de port d'arme à Gentinnes. 1942-1953. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
858