Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 78, Dossier numéro 136/44 à charge d'un individu de sexe masculin, né en 1905, prévenu d'infraction aux articles 113, 115, 118 bis et 121 bis du Code pénal à Genval. 1944-1946. 1 chemise

(Affaire jugée et dossier transmis en appel au Conseil de guerre de Bruxelles. Numéro du jugement: 158/46. Date du jugement: 3 juin 1946. Peine en première instance: peine de mort.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 78

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991