Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 658, Dossier numéro 996/44 à charge d'un représentant de commerce né en 1882, prévenu d'infraction aux articles 113 et 115 du Code pénal à Nivelles. 1938-1953. 1 chemise

(Ordonnance de non-lieu rendue le 19 décembre 1946. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1813. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 319).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 658

Vorige (nr 657) | Volgende (nr 659)

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu)....

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991