Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 647, Dossier numéro 982/44 à charge d'un industriel né en 1898, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wauthier-Braine. 1940-1946. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 160. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 122).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 647

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991