Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5382, Dossier numéro 1430/46 à charge de deux ouvriers agricoles nés en 1916 en 1921, d'un mineur né en 1910, et d'un individu de sexe féminin, sans profession né en 1897, prévenus d'infraction aux articles 464 et 467 du Code pénal et à l'arrêté-loi du 13 mai 1940 (vol domestique en temps de guerre) à Gentinnes. 1944-1948. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5382