Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

III. Dossiers noticés en 1946
- 5136, Dossier numéro 760/46 à charge d'un employé né en 1910, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Court-Saint-Étienne. 1946-1949. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1558. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 198).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 5136

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991