Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

III. Dossiers noticés en 1946
- 4923, Dossier numéro 272/46 à charge d'un cultivateur né en 1898, soupçonné d'avoir fait partie d'une organisation ou d'un parti pro-allemand à Ophain-Bois-Seigneur-Isaac. 1945-1947. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1541. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 191).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 4923

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991