Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 468, Dossier numéro 765/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand et de dénonciation à l'ennemi à Lasne-Chapelle-Saint- Lambert. 1944-1946. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
468