Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 384, Dossier numéro 642/44 à charge d'un individu de sexe féminin, sans profession, né en 1904, et d'un boucher né en 1902, prévenus d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Villers-la-Ville. 1941-1946. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
384