Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 194, Dossier numéro 332/44 à charge d'un cultivateur né en 1904, soupçonné d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Limelette. 1942-1955. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 27. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 18).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 194

Vorige (nr 193) | Volgende (nr 195)

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu)....

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991