Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 1548, Dossier numéro 2498/44 à charge d'un ouvrier agricole né en 1907, domicilié à Vieux-Genappe, soupçonné de port d'arme. 1944-1946. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1489. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 154).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 1548

Vorige (nr 1547) | Volgende (nr 1549)

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu)....

Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991