Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1406, Dossier numéro 2193/44 à charge d'un ingénieur agronome né en 1920, de deux professeurs né en 1895 et en 1914, d'un individu de sexe féminin, d'un individu de sexe masculin né en 1917, et d'une coiffeuse née en 1916, prévenus d'infraction à l'article 118 bis du Code pénal à Jodoigne. 1940-1961. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1406