Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 137, Dossier numéro 227/44 à charge d'un négociant né en 1893, prévenu d'infraction aux articles 115 et 121 bis du Code pénal à Braine-l'Alleud. 1944-1964. 1 chemise

(Ordonnance de non-lieu rendue le 17 juin 1946. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique: 1749. Dossier de déchéance des droits civils et politiques (numéro d'inscription à la liste: 35).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 137

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991