Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1365, Dossier numéro 2112/44 à charge de deux cultivatrices nées en 1879 et en 1913, d'un ouvrier né en 1906, et d'un cultivateur né en 1908, prévenus d'infraction à l'article 121 bis du Code pénal à Corroy-le-Grand. 1944-1945. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1365