Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991

Archiefbeschrijving

I. Dossiers noticés en 1944
- 134, Dossier numéro 221/44 à charge d'un dessinateur né en 1904 et d'une servante née en 1909, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand Ophain-Bois-Seigneur-Isaac. 1944-1951. 1 chemise

(Dossier classé sans suite. Numéro de dossier dans le cadre de l'épuration civique (pour le premier suspect): 630. Dossier de déchéance des droits civils et politiques pour le premier suspect (numéro d'inscription à la liste: 711).)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - G001 - 134

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Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991

Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991