Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1169, Dossier numéro 1808/44 à charge de trois individus de sexe féminin, sans profession, nés en 1889, et d'un ingénieur né en 1897, soupçonnés de dénonciation à l'ennemi à Waterloo. 1944-1945. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1169