Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1072, Dossier numéro 1664/44 à charge d'un officier pensionné né en 1893, et d'un employé né en 1902, soupçonnés d'avoir appartenu à une organisation ou à un parti pro-allemand à Wauthier-Braine. 1944-1952. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1072