Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- III. Dossiers noticés en 1946
- 5249, Dossier numéro 1001/46 à charge d'un meunier né en 1920, soupçonné d'avoir servi les ordres de l'ennemi et de fournitures à l'ennemi à Chaumont-Gistoux. 1946-1950. 1 chemise
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
5249