Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Mélin
- Échevinage, communauté et cour féodale de Mélin
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- ---, Dossiers de procédure. 17ème-18ème siècles.
- 6461, 17ème-18ème siècles. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D098 -
6461
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