Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Sart-lez-Walhain

Archiefbeschrijving

Échevinage du seigneur de Sart-Bomal
- II. Compétences judiciaires
  - B. Juridiction contentieuse
    - ---, Registres des rôles aux causes. 1682-1784.
      - 5638, 1713-1721. 1 volume

(Un relevé détaillé des archives des greffes scabinaux de Sart-lez-Walhain a été dressé en 1978 par Henry de Pinchart. Ce relevé est donné en annexe.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D078 - 5638

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