Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Tubize
- Échevinage et communauté de Tubize
- II. Compétences judiciaires
- B. Juridiction contentieuse
- ---, Dossiers de procédure. 17ème-18ème siècles
- 6492, 17ème-18ème siècles. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D038 -
6492