Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Glabais

Archiefbeschrijving

Haute cour de Glabais, cour foncière de Toulifaut, cour foncière de Promelles en Glabais
- II. Juridiction contentieuse
  - 4762 - 4765, Dossiers de procédure. 1661-1793.
    - 4764, 1744-1766. 1 liasse

(Les actes de ces trois cours ont été reliés ensemble, à partir du n° 520, on ne rencontre plus que sporadiquement l'un ou l'autre acte des cours foncières.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D028 - 4764

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