(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, des procès-verbaux de visites de chemins et de visites judiciaires et d'informations judiciaires, des déclarations de frais militaires, etc. La réalisation est la procédure d'enregistrement d'actes notariés. Les actes de ces trois cours ont été reliés ensemble, à partir du n° 520, on ne rencontre plus que sporadiquement l'un ou l'autre acte des cours foncières.)
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D028 -
525
Vorige (nr 524)
|
Volgende (nr 526)