Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles

Inventaire des archives des greffes scabinaux de Dion-le-Mont

Archiefbeschrijving

Échevinage et communauté de Dion-le-Mont
- II. Compétences judiciaires
  - A. Justice gracieuse
    - 2290 - 2300, Registres des œuvres de loi. 1694-1795.
      - 2290, 1694, 1714-1723. 1 volume

(Contenu : On appelle " œuvres de loi " l'enregistrement écrit d'actes de droit privé, en présence des parties contractantes et devant des hommes de lois pour ce mandatés. L'inscription du texte de l'acte dans un registre spécifique se double généralement de la remise d'une expédition aux parties (souvent sous la forme d'un chirographe). Ces volumes contiennent des actes de vente, des remboursements de rentes, des actes de bail, des actes de partage, etc. Un relevé détaillé des greffes scabinaux de Dion-le-Mont a été effectué par Henry de Pinchart en 1961. Ce relevé a été placé en annexe de cet inventaire.)

Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve - D023 - 2290

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