Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Court-Saint-Étienne
- Échevinage et communauté de Court-Saint-Etienne
- II. Compétences judiciaires
- A. Juridiction gracieuse
- 418 /2, Expéditions d'actes. 1550-1633. 1 liasse
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D021 -
418 /2