Cour d'appel de Bruxelles. Affaires de milice, 1882-1924.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires de milice). Versement de 1996-1997
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (archives relatives aux affaires de milice). Versement de 1996-1997
- 1 - 136, Minutes des arrêts rendus dans les affaires de milice
- 102, 1905-1906. 951 - 1133. 1 chemise et volumes
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
T 8 -
102