Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 966, Lemaire, Armand, Eugène; houilleur. Joret, Emile, Elysée; ouvrier fondeur. Desaeger, Noël; ouvrier houilleur. Les 3: vols. Le 1er et le 3e: arme prohibée. le 1er: coups et blessures. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
966