Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 949, Thaels, Frans, Maria, Ferdinand; chargeur au dhemin de fer Etat. Tiquet, Albert, Jan, Jozef; chargeur au chemin de fer Etat. Waegemans, Frans, Jozef; chargeur au chemin de fer Etat. Loyens, Theodoor; chargeur au chemin de fer Etat. Loyens, Theodoor; chargeur au chemin de fer Etat. Vol. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
949