Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 944, Maes, Frans, Edouard, Emmanuel; chauffeur. Stitsels, Frans; chauffeur. Dierckx, Frans; chauffeur. Le 1er: Voies de fait envers le capitaine. Les 3: Outrages au capitaine, rébellion, refus d'obéissance à bord du navire "Brabo". 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
944