Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 879, Loiseaux, Charles-Louis (Fr.); mécanicien. Outrages à la police. Contravention à la police de roulage (a traversé en automobile une agglomération à plus de 10 km./H. - Bruxelles). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
879