Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 712, Bernard, Jules, Emile; courtier. Brienne, Marie, Amélie, épouse Bernard; cabaretière. Bernard, Gaston; employé. Le 1er: délit de chasse, coups à un garde. Les 3: outrages à un garde. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
712