Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 633, Beuselinck, Cyrille, Justin; ouvrier d'usine. Claeys, Julien, Louis; ouvrier d'usine. Deketele, Jules; journalier. Coppejans, Théodore, Virginie; journalier. Hubreght, Auguste, Camille; ouvrier d'usine. Mahieu, Alphonse; ouvrier d'usine. De Corte, Oscar, Joseph; ouvrier d'usine. Messens, Alphonse, Marie, Joseph; journalier. Van Cauwenberge, Emile, Joseph; journalier. 1e, 2e, 3e, 9e: coups et blessures et bris de clôture. 4e, 5e, 6e, 7e, 8e: coups et blessures. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
633