Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 53, Segers, Corneel-Frans, dit "Bakker Segers"; ouvrier briquetier, dirigeant une briqueterie à Hemixem. Contravention à la loi du 13.12.89 concernant le travail des enfants (- 12 ans). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
53