Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1672, Eylenbosch, Jean-Philippe, dit Ferdinand; maçon. Avoir tué deux pigeons voyageurs (grain empoisonné). Avoir causé une lésion grave à 23 pigeons voyageurs dans un lieu dont celui à qui ces animaux appartenaient était .. ou locataire. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1672