Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1489, Dumont, Guillaume; chauffeur d'automobile. Klep-Van Velthoven, Corneille; industriel, rentier. Blessures par imprudence par défaut de prévoyance ou de précaution (accident rue de la Loi à Bruxelles - chauffeur ivre). 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1489