Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- Inventaire des Archives du Cour d'Appel, dossiers correctionnels de 1907
- 1277, Claude, Désiré; colporteur. Schoreel, Virginie, épouse Clemens; ouvrière. 1er: vol (marchandises au préjudice des Magasins de la Bourse), faux nom. 2e: recel. 1907.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 968 -
1277