Cour d'appel de Bruxelles. Dossiers des appels correctionnels, 1885-1949.
Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058-4195)
- Inventaire des archives de la cour d'appel de Bruxelles (dossiers des appels en matière correctionnelle), t. II, 1892 à 1899, nos 2058 à 4195)
- 3833, Dossier 1417. Van Regemortel, Anselme; cultivateur, Brusselmans, Pieter-Jan; ouvrier, partie civile Coups et blessures volontaires ayant entraîné une maladie ou une incapacité de travail personnel à Steenhuffel. Appel par le prévenu et le ministère public d'un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles. 4 décembre 1897.
Aanvraaginstructie [ archiefdienst - inventaris - archiefbestanddeel ]:
Rijksarchief te Vorst / Archives de l'Etat à Forest -
I 27 -
3833